Ernst & Young radiographie les directions fiscales : quel diagnostic ?
22 Mai 2007
Pour la quatrième année consécutive, Ernst & Young radiographie les directions fiscales pour présenter les pratiques tendances et évolutions de cette fonction. Le cru 2006 est encore une fois riche en mutations qui placent la fiscalité toujours plus au cœur de la stratégie financière des entreprises.
L’étude relève que l’essentiel des entreprises interrogées disposent d’une équipe spécifiquement en charge des questions fiscales. La mise en place d’équipes dédiées, étroitement liées aux équipes financières, semble révéler l’enjeu stratégique qu’est devenu la fiscalité. Pour autant, 67 % des répondants déclarent avoir une stratégie fiscale peu formalisée ce qui peut paraître relativement paradoxal.
L’économie de trésorerie et le suivi de l’évolution du taux effectif d’imposition sont les principaux objectifs lors de l’élaboration des stratégies fiscales d’entreprises. Le risque de réputation est, lui aussi, fortement considéré.
La fiscalité devient un des paramètres de la communication financière. Cela incite les entreprises à prévenir toute rumeur ou manque de transparence qui viserait leur politique fiscale et qui pourrait porter atteinte à leur crédibilité auprès du public et de la communauté financière. Cette intégration de la fiscalité à la communication financière rend également nécessaire une évolution de l’information fiscale pour être disponible dans des délais de plus en plus restreints.
Si pour les directeurs fiscaux interrogés, le contrôle fiscal interne est la seule garantie de la fiabilité de l’information délivrée, seul 20% des répondants ont mis en œuvre une telle démarche. Le taux marginal des entreprises sondées opérant un audit fiscal interne est d’autant plus surprenant que 37% d’entre elles sont soumises au Sarbanes Oxley Act.
« Les directions fiscales doivent à présent formaliser leur stratégie pour asseoir leur légitimité », indique Stéphane Baller, Associé, Ernst & Young Société d’Avocats. Au-delà du processus de reporting, la radiographie précise que la direction fiscale devra s’impliquer dans la mise en place d’un contrôle fiscal interne efficace et investir dans son animation en recherchant de nouveaux relais, comme en témoignent par exemple les passerelles de carrières émergentes entre financiers et fiscalistes. « La création d’un nouveau rôle, le « Tax Accountant », est un autre exemple de cette évolution qui vient d’Outre-Atlantique. Le fiscaliste de demain devra encore plus s’intéresser à la qualité de la « piste fiscale » et utiliser des armes et des méthodes de travail innovantes pour lesquelles il n’est pas forcément formé aujourd’hui.», souligne Stéphane Baller, Associé Ernst & Young Société d’Avocats.
Pour découvrir plus en détail la « radiographie des directions fiscales 2006 », rendez-vous sur le site d’Ernst & Young. L’étude y est en libre téléchargement : http://www.ey-avocats.com/global/content.nsf/France_Law/home
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